Avis Juridique
du Programme La Bouée
1.
Modalités
Le programme La Bouée est une entité qui appartient à SoumissionFacile inc. et tient à clarifier les modalités qui s’appliquent aux informations de contact et les aides financières qui vous seront référés.
2.
Informations de contact:
i : Lorsqu’une demande est remplie, que celle-ci provienne d’une publicité, de notre site web ou tout autre formulaire officiel du Programme La Bouée, SoumissionFacile considèrera la présente demande comme un consentement au partage de vos informations de contact avec d’autres tiers.
ii : SoumissionFacile se donne le droit de vendre vos informations aux entreprises qui sont accréditées, par le Programme La Bouée uniquement, suite à une évaluation complète de celle-ci et l’obtention de la licence.
iii : En n’aucun cas SoumissionFacile Inc ou Programme La Bouée seront responsables des services fournis par les entreprises accréditées par le programme. Aucun dédommagement sera fait de notre part.
3.
Aides financières
Le programme ne peut garantir votre qualification aux subventions et aides financières.
4.
Contenu multimédia
Tout le contenu multimédia, le site web, et images appartiennent au Programme La Bouée qui représente SoumissionFacile inc.
5.
Programme
Programme La Bouée est un programme d'aide clef en main, créé par l'agence marketing SoumissionFacile inc.
Le programme est l'intermédiaire entre les entrepreneurs qui souhaitent offrir des services et le client.